[Veille JO] Les textes parus cette semaine autour du Coronavirus : fonds de solidarité, activité partielle, santé au travail...
10.04.2020
Représentants du personnel
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au JO cette semaine, c'est-à-dire du vendredi 3 avril au jeudi 9 avril inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles abordant ces nouveautés. Nous ne traitons pas ici les textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez régulièrement dans nos colonnes.
Coronavirus
- Un décret du 2 avril 2020 modifie les conditions d'accès aux fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par le covid-19 en ouvrant le bénéfice du fonds aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment.
- Un arrêté du 31 mars 2020 modifie le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 (1607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020).
- Un décret du 3 avril 2020 autorise l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire.
- Un décret du 8 avril 2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (lire notre article dans cette édition).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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